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Fiche Pratique - E-commerce : Nouvelles règles de TVA intracommunautaire au 1er juillet 2021

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Main écrit TVA

Les règles de TVA changent à partir du 1er juillet 2021 pour le e-commerce et la vente à distance de biens et de services aux consommateurs européens. Sont concernées les entreprises basées dans l'UE et hors UE.

Le service EEN de la CCI du Grand Est vous propose une fiche pratique recensant le contexte et tous les changements à venir.

Contact : Marie-France DANIEL mf.daniel@grandest.cci.fr 03 83 85 54 68