Enterprise Europe Network France

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L’outil européen dédié à l’innovation et l’internationalisation des PME françaises

Au cœur du développement économique de vos territoires et en étroite collaboration avec les membres Enterprise Europe Network présents dans 60 pays, les conseillers de ce réseau apportent aux entreprises un service d'information, de conseil en droit européen et d'aide au développement tout au long de leurs projets d'innovation et d'internationalisation.


En France, Enterprise Europe Network réunit des Chambres de Commerce et d'Industrie, Bpifrance et des agences régionales d'innovation ou d'internationalisation.

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ?
Agenda
3 février 2022

[Evènement transnational] Horizon Europe - Energies, Mobilités et Transports

Dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne, les pôles de compétitivité en lien avec les énergies et la mobilité, le réseau Entreprise Europe Network et les points de contact nationaux français organisent le 3 et 4 février 2022 un évènement d'information et de rencontres B2B sur

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BE Horizon Europe Bannière
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3 février 2022

Journée de réseautage Cluster 5 (Climat-Energie-Mobilité)

La Commission européenne organise le 3 février 2022 une journée d’information officielle consacrée au Cluster 5 du programme Horizon Europe, intitulé « Climat, énergie et mobilité ».

Le programme de travail du Cluster 5 pour 2022 dispose de plus d’un milliard d’euros disponibles pour les projets

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BE Horizon Europe
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25 avril 2022

Technology & Business Cooperation Days - Hannover Messe 2022

Le réseau Entreprise Europe Network organise des rendez-vous d'affaires en format hybride lors de Hannover Messe 2022 du 25 au 29 avril 2022.

Les secteurs concernés :

  • Solutions pour Industrie 4.0 et Smart Factory
  • Technologies de fabrication écoénergetiques et écoresponsables
  • Energie
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Hannover Messe 2022
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8 février 2022

InfoDay Santé - Horizon Europe

Le réseau de la Commission européenne Enterprise Europe Network, Genopole et Medicen Paris Region en partenariat avec les Points de contact nationaux PME et Santé organisent une demi-journée d’information sur les financements européens en santé. Celle-ci aura lieu de façon digitalisée le mardi 8

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InfoDay Santé HorizonEurope FinancementsEU pour les PME
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Actualités
12 janvier 2022

[Success Story] Sceau d'excellence de la CE pour la solution Percall « SOLINGS »

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PERCALL SOLINGS

PERCALL est une entreprise spécialisée dans l’intégration de systèmes informatiques de type PLM, CAO et IoT pour les industries de haute technologie en Europe. L’entreprise a également une activité R&D importante, et c’est dans ce cadre que PERCALL a découvert le réseau Enterprise Europe Network...

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21 décembre 2021

TVA et vente à distance intracommunautaire de biens

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Fiche technique

Depuis le 01er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont appliquées aux ventes à distance intracommunautaires de biens. Ces nouvelles règles concernant les ventes en ligne (e-commerce) mais pas seulement. Vous trouverez l'ensemble de ces nouvelles règles de TVA et les situations dans lesquelles...

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9 décembre 2021

Autoliquidation de la TVA due à l’importation : régime obligatoire à partir du 1er janvier 2022

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Autoliquidation de la TVA due à l'importation

En cas d’importation des biens en France, les opérateurs économiques ont une possibilité de décaler la déclaration et le paiement de la TVA due au titre de l’autoliquidation de la taxe. La TVA sera alors déclarée et payée au moment de dépôt de la déclaration CA3, mensuellement ou trimestriellement.

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9 décembre 2021

Transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins : publication d’une nouvelle ordonnance

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Droit d'auteur et Droits voisins

L’ordonnance n°2021-1518 complète la transposition de la directive  2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. 

Les dispositions suivantes sont introduites dans le droit français :

  • Introduction des exceptions au droit auteur et aux...
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