Réglementaire et juridique

Dernière mise à jour : Lundi 12 décembre

Dans toutes les régions de France, bénéficiez de l'accompagnement sur-mesure de juristes en droit communautaire ou de juristes en droits des contrats internationaux. Du conseil juridique au diagnostic règlementaire, de la réponse par téléphone au dossier sur mesure ; les prestations du réseau Enterprise Europe Network varient selon les besoins des entreprises et selon les régions afin de s’adapter au tissu industriel local.

Les juristes et conseillers en règlementations du réseau Enterprise Europe Network répondent aux questions des entreprises sur la législation communautaire, les droits internes des Etats membres de l'UE et certaines dispositions de droit international notamment sur les thématiques suivantes:

Douanes et Fiscalité,
Conformité des produits : marquage CE, UKCA, CMim, REACH, ROHS, étiquetages des produits alimentaires ou des cosmétiques…,
Contrats internationaux,
Libre prestation de services dans l’UE,
Réglementations internationales pays / produit, notamment pour le Royaume-Uni post Brexit,
Droits de propriété intellectuelle.

Consultez les fiches techniques réglementaires sur la législation européenne élaborées et mises à jour par le consortium EUROPARA pour le réseau Enterprise Europe Network France afin d'aider les entreprises françaises à maîtriser le cadre réglementaire européen.