Marquage CE et UKCA

Dernière mise à jour : Vendredi 18 novembre

Le marquage CE permet la libre circulation des produits qui y sont soumis dans l'Union européenne (UE)

Le marquage UKCA (obligatoire à compter du 1er janvier 2023, du 30 juin 2023 pour les dispositifs médicaux) concerne la plupart des produits précédemment soumis au marquage CE et est applicable sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle)

L’apposition du marquage CE tout comme du marquage UKCA sur le produit, prouve que ce dernier a fait l’objet d’une analyse de risque, qu’il a été testé et qu’il répond aux exigences réglementaires en termes de sécurité, de santé, d'ergonomie et d’environnement.

Les obligations diffèrent selon le statut de l’opérateur économique concerné (fabricant, importateur, distributeur ou mandataire). Au sens de la réglementation, le fabricant est le seul garant de la conformité du produit. A ce titre, des obligations précises lui incombent ; elles diffèrent de celles de l’importateur considéré comme responsable de la mise sur le marché du produit sur le territoire de l’UE et/ou du Royaume-Uni.

Enterprise Europe Network renseigne, conseille et accompagne les entreprises sur les réglementations marquage CE/UKCA applicables à leur produit ainsi que sur les procédures et démarches à effectuer au regard de leur statut.