Le marché unique fête ses 30 ans en 2023

Depuis 1993, le marché unique ou marché intérieur de l'Union européenne, garantie la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes dans un espace économique commun. Le marché unique relie les 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que 3 Etats membres de l’Espace économique européen : la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

#Normes et réglementation européenne

Jeudi 8 juin 2023

Comment ces quatre libertés peuvent-elles bénéficier aux entreprises ?

Aujourd’hui, la libre circulation des marchandises (ou des “biens”) est la plus aboutie des quatre libertés. Son succès passe essentiellement, pour les 27 membres de l’Union européenne, par la suppression des droits de douane et l’interdiction de restrictions quantitatives aux échanges. Les taxes et les mesures considérées équivalentes aux droits de douane sont également interdites, tandis que le principe de reconnaissance mutuelle empêche aux Etats (sauf exception) de refuser la vente d’un produit issu d’un pays voisin pour non-conformité à ses règles nationales, lorsque le producteur peut prouver que sa marchandise respecte des normes techniques et sanitaires équivalentes à celles du pays de destination.

Aujourd’hui, le marché unique est la force motrice qui permet à l’UE d’être compétitive sur la scène mondiale.

✅ Conformité des produits
✅ Fiscalité et réglementation européenne
✅ Opportunités d’affaires internationales
✅ La propriété intellectuelle, et plus encore!

Le marché unique contribue également à relever de nouveaux défis tels que:
✅Approvisionnement en énergie renouvelable
✅Perturbations de la chaîne d’approvisionnement
✅Accès aux matières premières

Autant de sujets pour lesquels votre entreprise peut bénéficier de l'accompagnement d'experts du réseau français Enterprise Europe Network, contactez votre conseiller le plus proche.

Pour aller plus loin :

19 juin 2023 - Forum Europe 2023 - Le brevet unitaire, un nouvel outil pour vos innovations
Les évènements au sujet du marché unique en 2023

Pour en savoir plus :

Interview d'Eric Loberger, Ingénieur Propriété Intellectuelle de la CCI Bourgogne Franche-Comté et du réseau Enterprise Europe Network
Site de la Commission européenne - Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs