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Nouvelle fiche technique « TVA Post Brexit »
Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.
Vendredi 4 novembre 2022
Contenu de la fiche-technique
- Obligations déclaratives
- Obligation d'enregistrement
- Régime d'imposition
- Réduction et remboursement de la TVA
- Mentions obligatoires sur les factures HT
- Gestion de la TVA par rapport à l'incoterm
- Particularités des ventes e-commerce
